De quels documents aurez-vous besoin pour souscrire à un prêt hypothécaire ?

Vous devez absolument financer la construction de votre habitation alors que le prix de l’immobilier ne cesse de grimper. Conclure un emprunt serait la solution idéale. Après comparaison des crédits travaux, le prêt hypothécaire se présente comme la solution qui vous convient le mieux. Nous vous donnons un bref aperçu des documents nécessaires à la souscription.

Documents relatifs aux travaux à effectuer

  • Le compromis de vente
  • Les titres de propriété
  • Le devis du constructeur avec estimation du prix
  • Le permis de construire
  • Le rapport d’expertise faite par le futur prêteur
  • L’acte de droit d’usufruit, de viager, de droit d’emphytéose ou de droit de superficie
  • L’acte de donation
  • L’attestation unique de base du prêt hypothécaire initial
  • L’acte de prêt et l’acte d’hypothèque auprès d’un autre organisme de crédit
  • Le tableau d’amortissement ou un document attestant le solde restant que l’emprunteur doit encore payer à un autre organisme prêteur
  • Les factures impayées datant de moins de 3 mois
  • L’avertissement ou l’extrait des rôles de succession ou de répartition ou d’allocation de succession délivré par le notaire
  • Des documents prouvant la libération des fonds à l’acte, à savoir le prix d’achat du terrain ainsi que les parties des travaux déjà faites ou le décompte officiel fait par le notaire, d’une part, et les factures impayées de moins de 3 mois.
  • S’il s’agit d’une vente publique, il faudra fournir le document attestant que la maison vous a bien été adjugée.

Documents relatifs à vos revenus

  • Les fiches de paie des 3 derniers mois ou une attestation de l’employeur, si vous êtes salarié.
  • Un document prouvant que vous avez bien reçu vos allocations de chômage pendant les 3 derniers mois, si vous êtes sans emploi.
  • Un document attestant que vous avez bien reçu votre pension durant les 3 derniers mois, si vous êtes retraité.
  • Le compte définitif et récent des résultats
  • Un avertissement récent ou extrait des rôles
  • Un document estimatif de vos charges et profits ou un plan financier
  • Aussi, il vous faut fournir la preuve de vos revenus locatifs.

Informations personnelles

Enfin, il va sans dire que les documents qui vous identifient sont indispensables. Citons la carte d’identité, l’extrait du registre d’état civil, le contrat de mariage et éventuellement l’acte de divorce, l’acte de jugement provisoire.